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arrêtés municipaux

См. также в других словарях:

  • Maire (France) — Insigne des maires de France Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il dispose également d importants pouvoirs et de responsabilités propres, telle que la responsabilité des activités de… …   Wikipédia en Français

  • Maire de commune — Maire (France) Maire à l entrée de son Hôtel de ville En France, le conseil municipal de chaque commune élit en son sein le maire de la commune. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il… …   Wikipédia en Français

  • Maires (France) — Maire (France) Maire à l entrée de son Hôtel de ville En France, le conseil municipal de chaque commune élit en son sein le maire de la commune. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il… …   Wikipédia en Français

  • Mairies en France — Maire (France) Maire à l entrée de son Hôtel de ville En France, le conseil municipal de chaque commune élit en son sein le maire de la commune. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il… …   Wikipédia en Français

  • Senlis (Oise) — Pour les articles homonymes, voir Senlis. 49° 12′ 29″ N 2° 35′ 15″ E …   Wikipédia en Français

  • Histoire d'Hellemmes — Cet article retrace l histoire d Hellemmes, une ancienne commune du Nord de la France, associée à Lille en avril 1977. Elle s appelait autrefois Hellemmes lez Lille. Sommaire 1 Géographie 1.1 Le courant Maître David 2 Étymologie …   Wikipédia en Français

  • Loi fondamentale de la Hongrie — Déposée le 14 mars 2011, la Loi fondamentale de la Hongrie a été adoptée le 18 avril par l Assemblée nationale de Hongrie. Les députés du FIDESZ et du KDNP ont voté pour, ceux du Jobbik contre. Les députés du MSZP et de LMP ont boycotté tout le… …   Wikipédia en Français

  • Police municipale (France) — Pour les articles homonymes, voir Police municipale. Écusson des polices municipales françaises Procédure pénale | …   Wikipédia en Français

  • Arrete municipal — Arrêté municipal Article principal : Maire. En France, un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires… …   Wikipédia en Français

  • Arrêté Municipal — Article principal : Maire. En France, un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu… …   Wikipédia en Français

  • Arrêté municipal — Article principal : Maire. En France, un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu… …   Wikipédia en Français

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